Assemblée nationale · 17e législature
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226 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
Les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein
Commission des affaires sociales
- Rapporteur
- Thibault Bazin DR
- Rapport déposé
-
La mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Julien Limongi RN et Sabine Thillaye Dem
- Rapport déposé
-
Politique du logement social dans les Outre-mer
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- François Jolivet HOR et Karine Lebon GDR
- Rapport déposé
-
Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Jérôme Guedj SOC, Cyrille Isaac-Sibille Dem et Sébastien Peytavie EcoS
- Rapport déposé
-
Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Thibault Bazin DR, Sylvie Bonnet DR, Jérôme Guedj SOC et 5 autres
- Rapport déposé
-
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Vincent Ledoux EPR et Aurélien Taché LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La prise en charge de l’autisme
Délégation aux droits des enfants
- Rapporteurs
- Philippe Fait HOR et Isabelle Santiago SOC
- Rapport déposé
-
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
Commission des affaires économiques
- Rapporteurs
- Thierry Benoit HOR et Robert Le Bourgeois RN
- Rapport déposé
-
L’activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2026
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Alexandre Sabatou RN et Corinne Narassiguin
- Rapport déposé
-
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
- Rapporteurs
- Béatrice Bellay SOC, Elie Califer SOC, Frantz Gumbs Dem et 2 autres
- Rapport déposé
-
L’évaluation des politiques de santé environnementale
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteur
- Catherine Hervieu EcoS
- Rapport déposé
-
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteurs
- Gabriel Amard LFI-NFP et Jean-Michel Brard HOR
- Rapport déposé
-
La formation des élus locaux
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
Délégation aux droits des enfants
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs »
- Rapporteurs
- Arnaud Bonnet EcoS, Perrine Goulet Dem et Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Rapport déposé
-
L’influence de la France dans un monde postcolonial
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Amélia Lakrafi EPR et Sabrina Sebaihi EcoS
- Rapport déposé
-
La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
-
Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- François Cormier-Bouligeon EPR et Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Rapport déposé
-
La condition militaire
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
L'avenir de la politique commune de la pêche
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Damien Girard EcoS et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
La guerre électronique
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Didier Lemaire HOR et Thierry Tesson RN
- Rapport déposé
-
La territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique »
- Rapporteurs
- Constance de Pélichy LIOT et Vincent Thiébaut HOR
- Rapport déposé
-
La situation et les perspectives de l’espace Schengen
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Matthieu Marchio RN et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Constance Le Grip EPR et Laurent Mazaury LIOT
- Rapport déposé
-
L’arme du génie
Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapporteurs
- Anne-Laure Blin DR et Catherine Hervieu EcoS
- Rapport déposé
-
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Pierre Pribetich SOC et Liliana Tanguy EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Joël Bruneau LIOT, Bruno Clavet RN et Véronique Riotton EPR
- Rapport déposé
-
La diplomatie féministe
- Rapporteurs
- Marie-Noëlle Battistel SOC et Guillaume Gouffier Valente EPR
- Rapport déposé
-
Débat sur le contrôle de l’application des lois
- Rapport déposé
-
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Gérard Leseul SOC et 1 autre
- Rapport déposé
-
Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Bruno Fuchs Dem, Sophia Chikirou LFI-NFP, Hervé Berville EPR et 1 autre
- Rapport déposé
-
L’égalité salariale
- Rapporteurs
- Virginie Duby-Muller DR, Agnès Firmin Le Bodo HOR et Karine Lebon GDR
- Rapport déposé
-
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
- Rapporteur
- Dieynaba Diop SOC
- Rapport déposé
-
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Les transfèrements et extractions
Conclut la mission d'information « Mission flash sur les transfèrements et extractions »
- Rapporteurs
- Romain Baubry RN et Ian Boucard DR
- Rapport déposé
-
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Commission des affaires européennes
- Rapporteurs
- Henri Alfandari HOR et Danièle Obono LFI-NFP
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne »
- Rapporteurs
- Xavier Roseren HOR et Denis Fégné SOC
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité »
- Rapporteurs
- Julien Guibert RN et Antoine Vermorel DR
- Rapport déposé
-
L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025
Délégation parlementaire au renseignement
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
L’irruption de l’intelligence artificielle dans les ingérences étrangères
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Laetitia Saint-Paul HOR
- Rapport déposé
-
Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteurs
- Joël Bruneau LIOT et 1 autre
- Rapport déposé
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L’activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2025
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
Projet de loi de finances pour 2026
Conclut la mission d'information « Mission d'information Projet de loi de finances 2026 »
- Rapporteurs
- Julie Delpech EPR et Marie-Charlotte Garin EcoS
- Rapport déposé
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La place des outre-mer dans la diplomatie française
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française »
- Rapporteurs
- Anchya Bamana RN, Perceval Gaillard LFI-NFP et Maud Petit Dem
- Rapport déposé
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La science dans la mêlée pour une nation sportive
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- 1 non député
- Rapport déposé
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L'état des cours d'eau
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur l'état des cours d'eau »
- Rapporteurs
- Julie Ozenne EcoS et Freddy Sertin EPR
- Rapport déposé
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L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Olivier Serva LIOT et Annie Vidal EPR
- Rapport déposé
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Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation
Commission des affaires européennes
- Rapporteur
- Marietta Karamanli SOC
- Rapport déposé
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Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Dominique Voynet EcoS
- Rapport déposé
-
Mission d'information sur les congés parentaux
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Thibault Bazin DR et Céline Thiébault-Martinez SOC
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)