Ce qui a changé

Son vote : ○ abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Vote sur l'ensemble du texte

Adopté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 260 pour, 1 contre, 80 abstentions.

Le détail du vote

Son vote : ✓ pour

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 112 pour, 184 contre, 47 abstentions.

Le détail du vote

Son vote : ✓ pour

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

L'article unique constituant l'ensemble

Rejeté le 3 novembre 2026 par scrutin public au Sénat : 109 pour, 217 contre, 16 abstentions.

Le détail du vote

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Séance publique au Sénat, 1re lecture : rejeté.

Projet de loi relatif à la protection des enfants

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous rejetés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater

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Projet de loi relatif à la protection des enfants

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous adoptés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6

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Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

7 scrutins publics ordinaires du Sénat : 3 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 2 ✓ pour, 5 ✕ contre.

Le détail des 7

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies
6. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er

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Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Commission au Sénat, 1re lecture : rapport déposé.

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.

Le détail des 3

1. Séance publique · jeu. 19 nov., 9 h
2. Séance publique · jeu. 19 nov., 15 h
3. Séance publique · jeu. 19 nov., 21 h 30

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

6 scrutins publics ordinaires du Sénat : 3 adoptés, 3 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 4 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 6

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique
3. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique
5. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique

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Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : tous rejetés. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 2
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'article 1er

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Son vote : ○ abstention

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

L'article unique constituant l'ensemble

Adopté le 22 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 275 pour, 0 contre, 68 abstentions.

Le détail du vote

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

Le détail des 2

1. Affaires économiques · mar. 27 oct., 16 h 30
2. Affaires économiques · lun. 9 nov., 16 h

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Loi n° 2026-975 promulguée le 21 octobre 2026, publiée au Journal officiel le 22 octobre 2026.

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

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Abrogation du Code noir

7 scrutins publics ordinaires du Sénat : 2 adoptés, 5 rejetés. Son vote : 7 ✓ pour.

Le détail des 7

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
3. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
5. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 1er
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er
7. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

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Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté. Son vote : 1 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté. Son vote : 2 ✓ pour.

Le détail des 2

1. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2

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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

8 scrutins publics ordinaires du Sénat : 5 adoptés, 3 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 4 ○ abstentions.

Le détail des 8

1. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter
3. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis
4. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis
5. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'article 1er
6. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
7. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
8. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

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Son vote : ✓ pour

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Vote sur l'ensemble du texte

Adopté le 19 octobre 2026 par scrutin public au Sénat : 343 pour, 0 contre.

Le détail du vote

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

2 scrutins publics ordinaires du Sénat : 1 adopté, 1 rejeté. Son vote : 1 ✓ pour, 1 ✕ contre.

Le détail des 2

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2
2. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2

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