Les votes de Thani Mohamed Soilihi

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adoptée La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Article 1er I · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 25, 167, 329 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 270 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 5 · de l'article 3 ter · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 107, 149, 189 · à l'article 3 · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 197 · après l'article 24 · projet de loi confortant le respect des principes de la République A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 94, 137 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 118 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Amendements n° I-531, I-244, I-658 et 2 autres · projet de loi de finances pour 2021 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Amendements n° 321, 28, 426 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 258, 453, 529 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 257, 422, 450 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 1, 2, 3 · à l'article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 4 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 3 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → adopté Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 2, 9 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Amendements n° 50, 60, 65 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 46, 58, 63 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »