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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 janvier 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 29 voix.

177 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour177
  • Contre117
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part44
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 83abstention 4n'ont pas pris part 40

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 25contre 1abstention 5n'a pas pris part 1

  • UMP

    131 membres

    pour 128contre 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 83

Abstention · 4

N'a pas pris part · 40

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 25

Contre · 1

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 128

Contre · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UMP 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (UDI-UC 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nathalie Goulet UDI-UC Contre Abstention
Pierre Hérisson UMP N'a pas pris part Contre
Fabienne Keller UMP N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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