La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 15 janvier 2014, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 32 voix.

184 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourUMP : contreNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour184
  • Contre118
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part41
  • Siège vacant1

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    127 membres

    contre 83abstention 4n'ont pas pris part 40

  • RDSE

    19 membres

    pour 19

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    131 membres

    pour 128contre 3

  • NI

    6 membres

    pour 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Contre · 83

Abstention · 4

N'a pas pris part · 40

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 32

UMP Groupe UMP

Pour · 128

Contre · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UDI-UC 6).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Muguette Dini UDI-UC Pour Abstention
Nathalie Goulet UDI-UC Pour Abstention
Jacqueline Gourault UDI-UC Pour Abstention
Chantal Jouanno UDI-UC Pour Abstention
Jean-Jacques Lasserre UDI-UC Pour Abstention
Michel Mercier UDI-UC Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2013-113

Toutes les données et leurs licences →