Les textes de Thani Mohamed Soilihi

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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En cours
proposition de loi · coauteur RDPI

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Thèmes du Sénat Énergie Outre-mer
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. Sénat · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée · 11 juin 2026
Promulguée le 23 avr. 2026
proposition de loi · coauteur RDPI

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
Promulguée le 22 déc. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
4. Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
6. Journal officiel : Promulguée
Promulguée le 17 févr. 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Sécurité sociale Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. Journal officiel : Promulguée
En cours
proposition de loi · coauteur RDPI

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Famille Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur Les Indépendants

Proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Parrainage républicain

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Justice Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : En cours
6. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)