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proposition de loi

Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

De Claudine Lepage SER, Gisèle Printz SER, Jean-Yves Leconte SER et 40 autres auteurs · déposée le 12 juin 2013 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Justice Questions sociales et santé Société

En clair

Déposée au Sénat le 12 juin 2013, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2024.

Lectures
54 à l'Assemblée, 1 au Sénat
Durée
13 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. → Sénat · 1re lecture Adoptée
  2. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 14e législature
  3. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 15e législature
  4. Assemblée · 1re lecture Interrompue fin de la 16e législature
  5. Assemblée · 1re lecture En cours 17e législature
  6. Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 5

Sénat · 1re lecture → · 119 jours Adoptée
  1. Dépôt
  2. → Commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport déposé
  3. Séance publique Adopté

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 14e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 15e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · fin de la 16e législature Interrompue
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents

Assemblée · 1re lecture · 17e législature En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
DLR5L14N31272
Sénat
ppl12-657

Toutes les données et leurs licences →