La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Amendements n° 46, 58, 63 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 46, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, sur l'amendement n° 58, présenté par M. Philippe Bas et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, et sur l'amendement n° 63, présenté par M. François Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, à l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 septembre 2013, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 63 voix.

211 voix pour · 148 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUDI-UC : pourUMP : pourNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour211
  • Contre83
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part46

  • CRCE

    20 membres

    contre 20

  • ECOLO

    12 membres

    contre 12

  • SOCR

    128 membres

    pour 25contre 51abstention 7n'ont pas pris part 45

  • RDSE

    18 membres

    pour 18

  • UDI-UC

    32 membres

    pour 32

  • UMP

    132 membres

    pour 132

  • NI

    6 membres

    pour 4abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 20

ECOLO Groupe écologiste

Contre · 12

SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 25

Contre · 51

Abstention · 7

N'a pas pris part · 45

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 32

UMP Groupe UMP

Pour · 132

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 46, 58, 63 du Sénat

Mises au point et délégations 13

Mises au point 13

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 7 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 6, NI 1).
  • 5 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (UMP 3, SOCR 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 1).
Les 13 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Dominique Bailly SOCR Pour Contre
Jean-Pierre Bel SOCR N'a pas pris part Contre
Jean-Luc Fichet SOCR N'a pas pris part Contre
Pierre Hérisson UMP Pour Contre
Edmond Hervé SOCR Pour Contre
Fabienne Keller UMP Pour Contre
Bariza Khiari SOCR N'a pas pris part Contre
Jean-René Lecerf UMP Pour Contre
Claudine Lepage SOCR N'a pas pris part Contre
Jeanny Lorgeoux SOCR N'a pas pris part Pour
Jean Louis Masson NI N'a pas pris part Contre
Catherine Tasca SOCR N'a pas pris part Contre
Michel Vergoz SOCR N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2012-343

Toutes les données et leurs licences →