Les votes de Gilbert-Luc Devinaz

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. ✓ Pour → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi …

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Département-Région de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejeté L'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'article 1er

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David …
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ○ Abstention → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du …
5. ✓ Pour → rejetée La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition …

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article …

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✕ Contre → rejeté L'article 3 constituant l'ensemble

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → rejeté L'article 10 constituant l'ensemble

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et …

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

1. ✓ Pour → rejeté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'article 1er

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour → rejeté L'article unique constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

1. ✓ Pour → rejeté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er
4. ○ Abstention → adoptée La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er

Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier …