La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 23 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

92 voix pour · 107 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    contre 32n'ont pas pris part 36

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 12abstention 1n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 20n'ont pas pris part 69

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 19n'ont pas pris part 29

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 62contre 2n'ont pas pris part 58

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 32

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 12

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 19

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 62

Contre · 2

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1370

Rejeté

Article 2 · Déposé par Hervé de Lépinau RN et 51 cosignataires

Les 51 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (HOR 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (HOR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre Henriet HOR Contre Ne pas prendre part au vote
Vincent Thiébaut HOR Non enregistré Contre

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 32 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7480

Toutes les données et leurs licences →