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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Abrogation du Code noir · 1re lecture

L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 28 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

97 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 46abstention 1n'ont pas pris part 24

  • GDR

    17 membres

    pour 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    pour 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 9

  • SOC

    68 membres

    pour 24n'ont pas pris part 44

  • Dem

    37 membres

    contre 8n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    contre 25n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    contre 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    contre 48n'ont pas pris part 74

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 46

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 13

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Dem Les Démocrates

Contre · 8

EPR Ensemble pour la République

Contre · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 48

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 22

Rejeté

Article 2 · Déposé par Jean-Philippe Nilor LFI-NFP et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (NI 1).
  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (LIOT 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Bonnecarrère NI Contre Ne pas prendre part au vote
Joël Bruneau LIOT Non enregistré Contre

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6997

Toutes les données et leurs licences →