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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 26 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

85 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 19n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 13n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 5abstention 2n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    contre 24n'ont pas pris part 44

  • Dem

    37 membres

    contre 14abstention 1n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    contre 23n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 11abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 3contre 14abstention 3n'ont pas pris part 28

  • UDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    pour 71n'ont pas pris part 51

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 24

Dem Les Démocrates

Contre · 14

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 11

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 14

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 71

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 1167

Rejeté

Article 14 · Déposé par Eddy Casterman RN et 121 cosignataires

Les 121 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (EcoS 1, LFI-NFP 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Julie Ozenne EcoS Pour Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour Contre

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6914

Toutes les données et leurs licences →