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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 26 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

119 voix pour · 109 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 19n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 3abstention 1n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 18contre 1n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    pour 4contre 7abstention 2n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    contre 22abstention 1n'ont pas pris part 68

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    48 membres

    pour 11contre 10abstention 1n'ont pas pris part 26

  • UDR

    17 membres

    pour 7contre 1n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    pour 75n'ont pas pris part 47

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 19

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 7

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 22

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 11

Contre · 10

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 75

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 895

Adopté

Article 14 · Déposé par Sophie Pantel SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UDR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre Pour

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6915

Toutes les données et leurs licences →