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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 19 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 41 voix pour atteindre la majorité requise.

67 voix pour · 108 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 20n'ont pas pris part 18

  • LIOT

    23 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 18n'ont pas pris part 50

  • Dem

    37 membres

    contre 13n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 29n'ont pas pris part 61

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 17n'ont pas pris part 17

  • DR

    48 membres

    contre 20n'ont pas pris part 28

  • UDR

    17 membres

    contre 9n'ont pas pris part 8

  • RN

    122 membres

    contre 58n'ont pas pris part 64

  • NI

    10 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 20

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 29

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 17

DR Droite Républicaine

Contre · 20

UDR Union des droites pour la République

Contre · 9

RN Rassemblement National

Contre · 58

NI Non inscrit

Contre · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1049

Rejeté

Article 1er · Déposé par Benoît Biteau EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Sylvie Josserand RN Non enregistré Contre

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6744

Toutes les données et leurs licences →