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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 1re lecture

L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 14 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

50 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    contre 4n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 17n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    contre 2n'ont pas pris part 35

  • EPR

    91 membres

    contre 20n'ont pas pris part 71

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    contre 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    121 membres

    contre 27n'ont pas pris part 94

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 20

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 9

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 27

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 4

Rejeté

Article 1er · Déposé par Andy Kerbrat LFI-NFP et 69 cosignataires

Les 69 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (LFI-NFP 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (HOR 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Clémence Guetté LFI-NFP N'a pas pris part Pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour Ne pas prendre part au vote

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6188

Toutes les données et leurs licences →