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Rejeté Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

77 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 28abstention 1n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 14abstention 1n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    contre 50n'ont pas pris part 19

  • Dem

    36 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 22

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 42abstention 1n'ont pas pris part 45

  • HOR

    34 membres

    pour 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 18n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 1abstention 70n'ont pas pris part 52

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 28

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 50

Dem Les Démocrates

Pour · 13

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 42

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 18

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 5

RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 70

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Mises au point et délégations 42

Délégations 42

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 42 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 42 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4510

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