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Rejeté Scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

94 voix pour · 128 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    22 membres

    pour 2contre 3n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    contre 48n'ont pas pris part 21

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 12n'ont pas pris part 21

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 39abstention 3n'ont pas pris part 46

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 1abstention 8n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 7contre 10abstention 1n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    pour 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 70n'ont pas pris part 53

  • NI

    9 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 48

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 12

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 39

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 7

Contre · 10

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 70

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Mises au point et délégations 41

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4509

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