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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 11

Intitulé officiel du scrutin

L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 3 décembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 137 voix.

277 voix pour · 140 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 17n'ont pas pris part 21

  • LIOT

    22 membres

    pour 8n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    pour 49n'ont pas pris part 20

  • Dem

    36 membres

    pour 16n'ont pas pris part 20

  • EPR

    91 membres

    pour 45n'ont pas pris part 46

  • HOR

    34 membres

    pour 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    pour 20contre 1n'ont pas pris part 28

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    pour 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 49

Dem Les Démocrates

Pour · 16

EPR Ensemble pour la République

Pour · 45

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

DR Droite Républicaine

Pour · 20

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 69

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 11 · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 42

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Yannick Neuder DR Contre Pour

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4508

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