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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France · 1re lecture

L'article premier

Intitulé officiel du scrutin

L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 27 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 38 voix.

113 voix pour · 75 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 65n'ont pas pris part 6

  • GDR

    17 membres

    pour 10n'ont pas pris part 7

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 24n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 15n'ont pas pris part 76

  • HOR

    34 membres

    contre 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    contre 6n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 1abstention 46n'ont pas pris part 76

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 65

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 10

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 6

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 1

Abstention · 46

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article premier · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 22

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Julien Guibert RN Contre Abstention

Délégations 21

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 21 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 21 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4351

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