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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Les Démocrates"

En clair

Adopté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 72 voix.

154 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 4abstention 31n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 1abstention 16n'ont pas pris part 19

  • LIOT

    21 membres

    pour 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 7contre 2abstention 12n'ont pas pris part 48

  • Dem

    35 membres

    pour 14n'ont pas pris part 21

  • EPR

    84 membres

    pour 25contre 1n'ont pas pris part 58

  • HOR

    32 membres

    pour 8abstention 3n'ont pas pris part 21

  • DR

    46 membres

    pour 11contre 1n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    24 membres

    pour 7n'ont pas pris part 17

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 4

Abstention · 31

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 16

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 7

Contre · 2

Abstention · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 14

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 11

Contre · 1

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

RN Rassemblement National

Pour · 69

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Pour · 7

Ce qui était voté

Amendement n° I-3077

Adopté

Après l'article 9 · Déposé par Marc Fesneau Dem et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3744

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