Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture
Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
Intitulé officiel du scrutin
Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
Adopté le 13 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 94 voix.
Qui a voté quoi
- Pour196
- Contre7
- Abstention26
- N'ont pas pris part347dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 36contre 1n'ont pas pris part 34
-
17 membres
abstention 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 9abstention 10n'ont pas pris part 19
-
21 membres
pour 2abstention 1n'ont pas pris part 18
-
69 membres
pour 10contre 4abstention 10n'ont pas pris part 45
-
35 membres
pour 14n'ont pas pris part 21
-
84 membres
pour 25contre 1n'ont pas pris part 58
-
32 membres
pour 9abstention 3n'ont pas pris part 20
-
46 membres
pour 9contre 1n'ont pas pris part 36
-
16 membres
pour 8n'ont pas pris part 8
-
123 membres
pour 68n'ont pas pris part 55
-
24 membres
pour 6abstention 1n'ont pas pris part 17
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 36
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard D
- Clémence Guetté D
- Zahia Hamdane D
- Mathilde Hignet D
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Contre · 1
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
Pour · 9
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 10
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 25
- Éric Bothorel D
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Sophie Panonacle D
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy D
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Éric Woerth D
- Caroline Yadan
Contre · 1
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 68
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne D
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy D
- Edwige Diaz D
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin D
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert D
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu D
- Frédéric Weber
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° I-3985
Adopté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 35
Délégations 35
Voir les 35 députés
- Éric Bothorel Pour
- Anthony Boulogne Pour
- Anthony Brosse Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Sandra Delannoy Pour
- Arthur Delaporte Abstention
- Edwige Diaz Pour
- Virginie Duby-Muller Pour
- Stella Dupont Abstention
- Charles Fournier Pour
- Perceval Gaillard Pour
- Perrine Goulet Pour
- Monique Griseti Pour
- Clémence Guetté Pour
- Zahia Hamdane Pour
- Mathilde Hignet Pour
- Sandrine Josso Pour
- Sarah Legrain Pour
- Bartolomé Lenoir Pour
- Aurélien Lopez-Liguori Pour
- Pierre Meurin Pour
- Sophie Panonacle Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Sébastien Peytavie Pour
- Marie Pochon Abstention
- Josy Poueyto Pour
- Pierre Pribetich Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Laetitia Saint-Paul Abstention
- Liliana Tanguy Pour
- Vincent Trébuchet Pour
- Antoine Vermorel Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Dominique Voynet Abstention
- Éric Woerth Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3743