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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Rejeté le 7 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

87 voix pour · 125 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    21 membres

    contre 5n'ont pas pris part 16

  • SOC

    69 membres

    contre 45n'ont pas pris part 24

  • Dem

    36 membres

    contre 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    92 membres

    contre 36n'ont pas pris part 56

  • HOR

    34 membres

    contre 15n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    contre 2abstention 12n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    123 membres

    pour 81n'ont pas pris part 42

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 45

Dem Les Démocrates

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 36

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 15

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 2

Abstention · 12

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 81

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 399

Rejeté

Article 9 · Déposé par Gaëtan Dussausaye RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 41

Délégations 41

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 41 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 41 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3505

Toutes les données et leurs licences →