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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

En clair

Rejeté le 5 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.

44 voix pour · 66 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 8n'ont pas pris part 9

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    contre 4abstention 3n'ont pas pris part 15

  • SOC

    69 membres

    pour 1abstention 26n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    contre 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    contre 34n'ont pas pris part 58

  • HOR

    34 membres

    contre 12n'ont pas pris part 22

  • DR

    50 membres

    contre 15n'ont pas pris part 35

  • UDR

    16 membres

    contre 6abstention 1n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    abstention 47n'ont pas pris part 76

  • NI

    9 membres

    contre 3abstention 1n'ont pas pris part 5

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 8

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Abstention · 26

Dem Les Démocrates

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 34

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 15

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 6

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 47

NI Non inscrit

Contre · 3

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1997

Rejeté

Article 5 · Déposé par Soumya Bourouaha GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3405

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