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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 1re lecture

L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 8 juillet 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 6 voix pour atteindre la majorité requise.

61 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 5abstention 2n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 11contre 4abstention 6n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    93 membres

    pour 1contre 19n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    contre 15abstention 1n'ont pas pris part 18

  • DR

    48 membres

    pour 4contre 1abstention 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 25n'ont pas pris part 98

  • NI

    12 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 5

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Contre · 4

Abstention · 6

Dem Les Démocrates

Pour · 12

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 19

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 15

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 1

UDR UDR

Contre · 4

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 25

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 715

Rejeté

Après l'article 2 bis · Déposé par Blandine Brocard Dem et 34 cosignataires

Les 34 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 18

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Hubert Ott Dem Non enregistré Pour

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2969

Toutes les données et leurs licences →