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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

67 voix pour · 63 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 16abstention 2n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 4n'ont pas pris part 29

  • EPR

    94 membres

    pour 4contre 14n'ont pas pris part 76

  • HOR

    33 membres

    pour 4contre 1abstention 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    contre 3n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 5contre 32abstention 2n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Pour · 5

Contre · 32

Abstention · 2

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2143

Adopté

Article 9 · Déposé par Hadrien Clouet LFI-NFP et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Théo Bernhardt RN Pour Abstention
Anthony Boulogne RN Pour Abstention

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 32 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2021

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