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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Commission

En clair

Adopté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 60 voix.

122 voix pour · 62 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    pour 18n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 12n'ont pas pris part 24

  • EPR

    94 membres

    pour 15contre 1abstention 4n'ont pas pris part 74

  • HOR

    33 membres

    pour 8n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 33abstention 4n'ont pas pris part 86

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 18

Dem Les Démocrates

Pour · 12

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Contre · 1

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 1

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 33

Abstention · 4

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1788

Adopté

Article 9 · Déposé par Stéphane Delautrette SOC

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Pierre Cazeneuve EPR Contre Pour

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 32 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2022

Toutes les données et leurs licences →