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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 21 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 29 voix.

125 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 31contre 2n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 16n'ont pas pris part 22

  • LIOT

    23 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 28contre 1n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 14abstention 2n'ont pas pris part 20

  • EPR

    94 membres

    pour 16contre 2n'ont pas pris part 76

  • HOR

    33 membres

    pour 9abstention 3n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    contre 8n'ont pas pris part 40

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 5contre 47abstention 2n'ont pas pris part 69

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 31

Contre · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 28

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 14

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 9

Abstention · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 8

UDR UDR

Contre · 4

RN Rassemblement National

Pour · 5

Contre · 47

Abstention · 2

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

L'article 5 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Mises au point 4

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 2).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EcoS 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (EcoS 1).
Les 4 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre par délégation Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour Ne pas prendre part au vote
Christine Arrighi EcoS Non enregistré Pour
René Pilato LFI-NFP Contre Pour

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1939

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