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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 20 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 30 voix pour atteindre la majorité requise.

64 voix pour · 94 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 32abstention 1n'ont pas pris part 38

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 28n'ont pas pris part 37

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 13abstention 1n'ont pas pris part 20

  • EPR

    94 membres

    pour 5contre 16n'ont pas pris part 73

  • HOR

    33 membres

    contre 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 9contre 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    123 membres

    pour 39contre 5abstention 1n'ont pas pris part 78

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 32

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 28

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 13

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 39

Contre · 5

Abstention · 1

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 403

Rejeté

Article 5 · Déposé par Justine Gruet DR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Vincent Descoeur DR Contre Pour

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1906

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