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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture

L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Adopté le 29 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

91 voix pour · 74 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 15n'ont pas pris part 23

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 16abstention 1n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    pour 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    pour 13contre 2n'ont pas pris part 79

  • HOR

    33 membres

    pour 11contre 1abstention 2n'ont pas pris part 19

  • DR

    48 membres

    pour 5contre 1n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 8contre 1n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 41contre 1abstention 1n'ont pas pris part 80

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 16

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 11

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 11

Contre · 1

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 8

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 41

Contre · 1

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2546

Adopté

Après l'article 3 quater · Déposé par Louise Morel Dem et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1484

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