Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique · 1re lecture
L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Rejeté le 29 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour70
- Contre72
- Abstention10
- N'ont pas pris part424dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 17n'ont pas pris part 54
-
17 membres
abstention 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 15n'ont pas pris part 23
-
23 membres
pour 1abstention 1n'ont pas pris part 21
-
66 membres
contre 17abstention 1n'ont pas pris part 48
-
36 membres
contre 6abstention 2n'ont pas pris part 28
-
94 membres
pour 1contre 15n'ont pas pris part 78
-
33 membres
pour 10abstention 3n'ont pas pris part 20
-
48 membres
pour 5contre 1abstention 2n'ont pas pris part 40
-
16 membres
pour 9n'ont pas pris part 7
-
123 membres
pour 43n'ont pas pris part 80
-
11 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 17
Abstention · 1
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
Contre · 1
Abstention · 2
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 43
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon D
- René Lioret
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Thierry Tesson
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 132
Rejeté
Les 122 cosignataires
- Jocelyn Dessigny
- Antoine Golliot
- Jordan Guitton
- Robert Le Bourgeois
- Aurélien Lopez-Liguori
- Alexandre Loubet
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Sophie-Laurence Roy
- Matthias Renault
- Emeric Salmon
- Emmanuel Taché
- Thierry Tesson
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Marine Le Pen
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Kévin Mauvieux
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Joëlle Mélin
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 1056 · Valérie Rossi Retiré
- N° 1280 · Loïc Kervran Rejeté
- N° 1327 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 1874 · Éric Ciotti Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 9
Délégations 9
Voir les 9 députés
- Pouria Amirshahi Contre
- Eléonore Caroit Contre
- François-Xavier Ceccoli Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Amélia Lakrafi Contre
- Nadine Lechon Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Marie Pochon Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V1485