Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 51 pour · 287 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 34 pour · 186 contre · 120 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 125, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 216 pour · 119 contre · 8 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 198, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, n° … 133 pour · 202 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 108 rectifié, présenté par MM. François Bonhomme et Patrick Chaize, n° 112 rectifié, présenté par Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié … 60 pour · 271 contre · 12 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 586 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 341 pour · 0 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Adopté L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 208 pour · 38 contre · 94 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 243 pour · 97 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses … 243 pour · 97 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 6 20 pour · 320 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° … 31 pour · 287 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater 132 pour · 186 contre · 25 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater 131 pour · 182 contre · 27 abstentions

Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

1. ✓ Adopté Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à … 237 pour · 64 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 47 pour · 259 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 254 pour · 55 contre · 13 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 322 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

1. ✕ Rejeté L'article 12 constituant l'ensemble 34 pour · 305 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'article 1er 18 pour · 321 contre · 1 abstention

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission … 322 pour · 18 contre · 0 abstention

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 230 contre · 0 abstention

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 343 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 34 pour · 228 contre · 78 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 34 pour · 228 contre · 78 abstentions

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. ✓ Adopté L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles 305 pour · 0 contre · 35 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 116 pour · 226 contre · 1 abstention

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 1 contre · 0 abstention

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 324 pour · 0 contre · 19 abstentions

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. ✓ Adoptée La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes … 287 pour · 53 contre · 0 abstention

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. ✕ Rejeté L'article 9 constituant l'ensemble 19 pour · 183 contre · 141 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 232 pour · 103 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 282 pour · 44 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme … 277 pour · 45 contre · 7 abstentions

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 111 pour · 217 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 220 pour · 110 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 110 pour · 220 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 220 pour · 110 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 221 pour · 112 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er 215 pour · 113 contre · 2 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 103 contre · 8 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 51 pour · 198 contre · 82 abstentions

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 335 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

1. ✕ Rejeté L'article 2 constituant l'ensemble 109 pour · 218 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 109 pour · 217 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 1er A 109 pour · 198 contre · 23 abstentions

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. ✕ Rejeté L'article 3 98 pour · 233 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'article 2 113 pour · 218 contre · 0 abstention