Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose aux coupes budgétaires réalisées sur le dos des mineurs non accompagnés pris en charge à l’aide sociale à l’enfance. »
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« Malgré la priorité affichée sur la protection de l’enfance, les crédits prévus dans ce projet de loi de finances, destinés à couvrir une partie des dépenses des Départements, sont en baisse. »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à réduire de 20 000 000 €, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, les crédits du programme 384 Fonds de solidarité pour le développement, en supprimant la contribution de la France au… »
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« Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie. »
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« Amendement de Repli »
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« Malgré la priorité affichée sur la protection de l’enfance, les crédits prévus dans ce projet de loi de finances, destinés à couvrir une partie des dépenses des Départements, sont en baisse. »
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« Malgré la priorité affichée sur la protection de l’enfance, les crédits prévus dans ce projet de loi de finances, destinés à couvrir une partie des dépenses des Départements, sont en baisse. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros les crédits de protection de l’enfance : 10 M€ pour la contractualisation entre l’État et les départements, et 5 M€ pour prévenir les sorties sèches des jeunes majeurs de l’aide… »
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« Amendement de Repli »
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« Sur proposition du Collectif Cause majeur !, le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et… »
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« Le présent amendement vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans leur vie d’adulte. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à doubler les financements alloués annuellement au Fonds Français Muskoka (FFM) afin de les porter à 20 M d’euros en AE et CP, contre 10 M d’euros actuellement. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter considérablement les financements alloués aux droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR) et au fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP). »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 15 millions d’euros la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), afin de doubler le montant de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire en sorte que la France contribue à hauteur de 360 millions d’euros au Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour la période 2026-2030, comme cela était prévu pour la période 2022-2026. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI entend proposer de rétablir les contributions volontaires versées par la France aux Nations Unies (humanitaires). »
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« Le présent amendement vise à rétablir une partie de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sacrifiée par ce budget. »
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« La mission prévoit une diminution des crédits consacrés au « Pacte de solidarités ». »
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« Le présent amendement rétablit à leur niveau de 2026 les crédits du Pacte des solidarités, soit 17 millions d’euros supplémentaires. »
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« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller sur l'insuffisance des crédits alloués au programme 284 au regard du rendement de la taxe sur les transactions financières (TTF) dont le taux à été porté de… »
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« Cet amendement propose de transférer 360 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement depuis le programme 110 vers le programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 1 euro les crédits, en autorisations d’engagement, pour l’action n° 01 : « BMA_Coopération bilatérale » du programme n° 370 : « Restitution des "biens mal acquis" ». »
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« Le présent amendement vise à réduire de 3 680 000 €, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, les crédits du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement, en ajustant la rémunération versée à l'Agence… »
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« Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d'un montant de 5 210 151 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Volontariat » de l'action 02 – « Coopération bilatérale » du programme 209… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise exige le renforcement immédiat des crédits consacrés à l’aide alimentaire. »
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« Cet amendement vise à abonder le Fond Mieux Manger Pour Tous de 20 millions d’euros tel qu’il était prévu dans le cadre du Pacte des Solidarités. »
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« Le présent amendement minore de 11,5 millions d’euros en AE et CP les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », afin de supprimer le financement du dispositif « Pass’Colo », inscrit en 2027 au sein de… »
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« Cet amendement vise à soutenir convenablement la Caisse des Français de l’étranger (CFE). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter les bourses scolaires pour favoriser l’accès des élèves français au réseau AEFE. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les crédits prévus au titre de l’aide exceptionnelle de fin d’année, dite « prime de Noël », retracés au sein de l’action 11 « Prime d’activité et autres dispositifs » du programme 304 « Inclusion… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 26 918 149 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 09 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et… »
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« Le présent amendement vise à réduire de 32 000 000 € les crédits du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence de la mission Action extérieure de l'État. »
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« Avec cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite augmenter la part des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) en gestion directe. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués aux bourses de mobilités, afin de restaurer l’ambition française en matière de politique d’attractivité des étudiants internationaux. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la baisse annoncée de budgets dévolus à la prime d’activité et autres dispositifs. »
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« Cet amendement tire les conséquences budgétaires de la suppression de la prime d’activité au 1er avril 2027, proposée par ailleurs par un article additionnel après l’article 74. »
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« Le Rassemblement National entend réserver les prestations de solidarité aux étrangers justifiant d’au moins cinq années d’activité professionnelle à temps plein en France, mesure évaluée à 7,5 milliards d’euros toutes prestations… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à maintenir les crédits de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) au niveau prévu par la LFI 2024. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la trajectoire de l'action extérieure de la France, et à réaffirmer les objectifs des États généraux de la diplomatie. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Action de la France en Europe et… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les subventions versées directement par les cabinets ministériels à des associations, à hauteur de 1 080 080 €, sur le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 5 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 387 568 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Action de la France en Europe… »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 6 177 000 euros en AE et en CP. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer 56 443 282 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Promotion du multilatéralisme », de l’action 04 – « Contributions internationales » du programme 105 –… »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 77 297 594 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur la chute des contributions volontaires de la France aux organisations internationales. »