Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE94
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En clair
Marine Hamelet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −56 443 282 € | −56 443 282 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 € | 0 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | −56 443 282 € | −56 443 282 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de retirer 56 443 282 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Promotion du multilatéralisme », de l’action 04 – « Contributions internationales » du programme 105 – « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Ceci est un amendement d’appel.
Les crédits totaux, qui s’élèvent à 282,2 M€, financent les contributions de la France au budget ordinaire de l’Organisation des Nations unies, à ses agences spécialisées, comme l’Organisation mondiale de la santé ou l’Organisation internationale du travail, ainsi qu’à d’autres organisations internationales.
La plupart de ces contributions sont obligatoires et leur montant découle de barèmes de quotes-parts. Le présent amendement invite le Gouvernement à agir sur leur source, en négociant une baisse de la quote-part française lors de l’examen du prochain barème à partir de septembre 2027.
Il invite également le Gouvernement à exiger l’accélération de la réforme engagée par les Nations unies dans le cadre de la réforme ONU80. Il précise que le Secrétaire général s’est fixé pour cible de supprimer près de 20 % des postes du Secrétariat. Le présent amendement retient ce même taux comme référence .
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000094
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210