Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE94

Marine Hamelet RN · Article 58

En clair

Marine Hamelet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−56 443 282 €−56 443 282 €
Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde−56 443 282 €−56 443 282 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de retirer 56 443 282 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de la sous-action « Promotion du multilatéralisme », de l’action 04 – « Contributions internationales » du programme 105 – « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Ceci est un amendement d’appel.
Les crédits totaux, qui s’élèvent à 282,2 M€, financent les contributions de la France au budget ordinaire de l’Organisation des Nations unies, à ses agences spécialisées, comme l’Organisation mondiale de la santé ou l’Organisation internationale du travail, ainsi qu’à d’autres organisations internationales.
La plupart de ces contributions sont obligatoires et leur montant découle de barèmes de quotes-parts. Le présent amendement invite le Gouvernement à agir sur leur source, en négociant une baisse de la quote-part française lors de l’examen du prochain barème à partir de septembre 2027.
Il invite également le Gouvernement à exiger l’accélération de la réforme engagée par les Nations unies dans le cadre de la réforme ONU80. Il précise que le Secrétaire général s’est fixé pour cible de supprimer près de 20 % des postes du Secrétariat. Le présent amendement retient ce même taux comme référence .

Son sort

Sort décidé le

Autrice

Marine Hamelet RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000094
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210