Amendement n° II-AE84

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En clair

Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	−68 750 000 €	−31 250 000 €
Solde	−68 750 000 €	−31 250 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de repli.
Le présent amendement diminue de 68,75 millions d'euros les autorisations d'engagement et de 31,25 millions d'euros les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise la contribution de la France à la neuvième reconstitution du Fonds pour l'environnement mondial (FEM-9).
Le FEM est désormais porté par le programme 384. La France a annoncé « au plus 180 M€ » pour le FEM-9, dont 65 M€ d'autorisations d'engagement déjà ouverts en 2026 sur le programme 110. L'amendement supprime les autorisations d'engagement complémentaires de 2027 et le premier versement au FEM-9, en maintenant les paiements dus au titre du FEM-8 (25 M€).
Cette mesure permettrait une économie de 68,75 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 31,25 millions d'euros en crédits de paiement.