Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE96
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En clair
Yaël Ménaché a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −6 177 000 € | −6 177 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 € | 0 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | −6 177 000 € | −6 177 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 6 177 000 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au sein de l’Action 04 « Contributions internationales », à réduire de 50 % les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) allouées à l’Institut du monde arabe (IMA), soit une baisse de 6,177 millions d’euros sur les 12,354 millions prévus.
Cette réduction répond à l’impératif de maîtrise des finances publiques. Sur le bilan financier, l’IMA enregistre un excédent de 458 000 euros pour l’exercice 2025. Les recettes propres de l’IMA étant en hausse ces dernières années, il convient de poursuivre et d’encourager cette dynamique afin que l’État puisse diminuer ses subventions.
La baisse de 50 % des subventions du Quai d’Orsay proposée par cet amendement vise à ce que l’IMA rationalise ses dépenses – la charge salariale et les achats sont tous deux en hausse en 2025 – sans compromettre l’équilibre financier de cette fondation de droit privé trop brutalement. Au regard de la situation financière préoccupante du pays et des moyens budgétaires limités du MEAE, il est indispensable de diminuer les dépenses.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000096
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210