Amendement n° II-AE51

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le gouvernement sur la chute des contributions volontaires de la France aux organisations internationales.

En effet, alors que le multilatéralisme connaît aujourd'hui une crise multidimensionnelle (replis nationalistes, émergence de diplomatie de clubs, multi-alignement des États, affaiblissement du système onusien, contraction budgétaire sans précédent, etc.), les contributions volontaires de la France sont passées de 585 millions d'euros en 2024, à 65 millions dans le PLF 2027.

Entre 2024 et 2025, la France est ainsi passée de 3ème à 15ème au rang des contributeurs du HCR (-55,1%), de 7ème à 9ème parmi les contributeurs de l’OMS (-63,3%) et de 5ème à 7ème pour l’UNESCO. La tendance à la baisse pour 2026-2027 serait encore plus marquée avec plusieurs contributions volontaires nulles pour des organisations telles que le PNUD, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme (HCDH) ou encore le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP).

La diminution des contributions internationales de la France affaiblit la capacité d’influence et de coopération multilatérale de notre pays, alors même que son engagement dans les enceintes internationales est un levier diplomatique essentiel. Alors que le multilatéralisme est attaqué de toute part, la France doit maintenir son soutien aux structures qui promeuvent la protection des droits humains, la justice internationale (notamment la Cour pénale internationale, CPI), le développement, la protection de l’environnement ou encore la régulation économique. Nous considérons que le multilatéralisme est indispensable pour affronter des crises conjuguées ; humanitaires, sécuritaires, économiques, ou encore sanitaires.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise ainsi à interpeller le gouvernement sur le budget alloué aux contributions volontaires, en fléchant 12 000 000 euros en AE et CP vers l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Il réduit d’un montant équivalent de 12 000 000 euros en AE et CP les crédits alloués à l’action 10 « Opérateurs » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».

Cette baisse des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Notre groupe exprime le souhait que le Gouvernement reprenne cette mesure, afin de soutenir la stabilisation indispensable de la participation de la France aux financement des organisations internationales, sans réduire les fonds alloués au programme 185, afin de ne pas pénaliser d'autres actions essentielles de la diplomatie française.