Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE97

Michel Guiniot RN · Article 58

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−5 000 000 €−5 000 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde−5 000 000 €−5 000 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 5 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Le point 3) de l'action, "promotion du multilatéralisme", indique que les contributions volontaires de la France aux organisations internationales seront rehaussées à la hauteur de 5 millions d'euros sur un an.
En conséquence, afin de ne pas aller au-delà de nos engagements internationaux, d'autant plus sans précision, il est proposé de revenir sur la hausse des contributions volontaires.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Michel Guiniot RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000097
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210