Amendement n° II-AE55

Cet amendement transpartisan propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies à Brest et en Polynésie.

Cette proposition a reçu un soutien renouvelé à l’Assemblée nationale depuis plusieurs années. Fin 2024, un amendement similaire a été adopté. Le 2 avril 2025, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés une proposition de résolution transpartisane tendant à la création d’un tel institut à Brest. En janvier 2026, le rapport d’une mission d’information flash précisant ses modalités de création à Brest et en Polynésie a été adopté.

L’Université des Nations Unies (UNU) a été fondée en 1976. C’est une structure académique autonome et décentralisée portée par l’Assemblée générale des Nations Unies et l’Unesco. Elle a pour mission de développer des actions de recherche et des programmes de formation dans les domaines d’intérêt pour les Nations Unies. Les instituts de recherche thématiques forment ainsi un réseau unique de coopération internationale, associant recherche et formation en lien avec les politiques publiques, dans une perspective de diplomatie scientifique.

A ce jour, aucun institut ne porte sur les océans, enjeu pourtant central dans la lutte contre les changements climatiques. Depuis 2017, un projet de fondation d’un institut Océan a vu le jour à Brest, bénéficiant d’un soutien fort des collectivités locales et académiques. L’Assemblée a ressuscité ce projet par un amendement adopté fin 2024 et en avril 2025 en adoptant une proposition de résolution adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Depuis, le projet de création de cet institut n’a cessé de se perfectionner, porté par les députées et députés. Des délégations transpartisanes ont rencontré à plusieurs reprises les cabinets ministériels et des ministres des Affaires étrangère, des Outre-Mer ou de l’Enseignement supérieur qui tous souligné la solidité et l’intérêt du projet. De plus, selon le recteur de l’Université des Nations Unies, la France dispose de qualités uniques qui lui permettent d’être à ce jour le premier choix de l’UNU parmi les pays candidats.

À l’occasion du sommet UNOC 3 à Nice en juin dernier, un événement de soutien a rassemblé députés, dont Mme Éléonore Caroit, ministre en charge des partenariats internationaux, élus locaux, chercheurs… Avec l’UNOC, la France a réaffirmé sa volonté déterminée en matière de diplomatie bleue et d’innovation scientifique. La concrétisation des engagements qui y ont été pris et le « post-UNOC » sont d’une importance capitale pour notre diplomatie et notre communauté scientifique. A l’aube de la première COP du traité sr la haute-mer (BBNJ) qui se tiendra en janvier 2027 à New-York, s’engager pour la création d’un institut de l’UNU serait un signal fort pour la recherche et le multilatéralisme onusien, à un moment où celui-ci est tout particulièrement attaqué.

Le Président Emmanuel Macron, dans son discours du 9 juin 2025, déclarait que la science était le premier « élément clef » en matière de protection de l’océan. Nous sommes en accord, et cette initiative s’inscrit pleinement dans la réalisation concrète des principes déclarés à ce moment.

Brest et la Polynésie disposent tout d’eux d’un environnement institutionnel et scientifique idéal pour faire fructifier cet institut avec, notamment, la présence de l’Ifremer. Le recteur des Nations Unies a également souligné le double avantage de la France que lui confère ses territoires ultramarins – donnant accès à tous les océans et dont les besoins spécifiques face aux changements climatiques sont indéniables – et du renforcement de la coopération francophone au sein du réseau de l’UNU.

En janvier 2026, le rapport d’une mission d’information flash portant sur les modalités de mise en place d’un tel institut à Brest et en partenariat avec la Polynésie a été adopté par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Ces travaux ont permis d’établir plusieurs scénarios de financements alliant mixte public-privé, fonds européens, étalement de la dépense sur 3 à 10 ans, possibilité d’emprunt pour les collectivités auprès de la Banque des Territoires… Cette mission a également été l’occasion de renouveler le soutien des collectivités et en particulier l’engagement du pays Polynésien en la personne de M. Moetai Brotherson, Président du pays, et de plusieurs représentants du gouvernement. L’avis d’experts comme le Secrétaire général pour l’investissement en charge de France 2030, le Secrétaire général à la Mer, le Président IPOS a également enrichi le rapport.

À la suite de ces travaux et de ces échanges, l’UNU a accepté le principe de l’étalement du financement du fonds de dotation sur 5 ans, dans l’un des scénarios envisagés. C’est celui que nous vous soumettons, tel qu’adopté l’année dernière en commission des Affaires étrangères. Nous vous proposons de créer un nouveau programme, doté d’un cinquième de l’investissement total évalué à 40 millions de dollars (ou 34,52 millions d’euros actuels) et qui avait été adopté lors de l’amendement au PLF 2025 et auquel il faut ajouter une dotation de fonctionnement permettant que l’institut exerce pleinement ses prérogatives en attendant que le fonds de dotations atteigne sa maturité. Cet amendement propose donc une dotation s’élevant au total à 8,6 millions d’euros.

Cet amendement a été déposé dans les discussions budgétaires « Ecologie » et « Aide publique au développement » pour souligner son caractère interministériel. Son adoption permettrait de soutenir non seulement le multilatéralisme onusien, mais également la recherche sur les océans, l’adaptation aux changements climatiques tout en impliquant les Outre-Mer particulièrement touchés par les changements climatiques impactant les océans, et ce tout en renforçant la coopération avec la Polynésie française et son gouvernement. Enfin, ce projet s’inscrit pleinement et entièrement dans cette année 2025, année de la mer pour la France.

Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement :

Crée un nouveau programme « Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies »
Prélève 8,6 millions d’euros en AE et CP de l’action 1 « Aide économique et financière multilatérale » du programme 110 « Aide économique et financière au développement »
Abonde de 8,6 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme « Implantation de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies »

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage afin de garantir les fonds alloués au programme 110.