Amendement n° II-CF2013

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En clair

Guillaume Kasbarian a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	−11 500 000 €	−11 500 000 €
Handicap et dépendance	0 €	0 €
Égalité entre les femmes et les hommes	0 €	0 €
Solde	−11 500 000 €	−11 500 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement minore de 11,5 millions d’euros en AE et CP les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », afin de supprimer le financement du dispositif « Pass’Colo », inscrit en 2027 au sein de l’action 23 « Pacte des solidarités ».

Le projet annuel de performances du programme ne distingue plus, pour 2027, le montant spécifiquement consacré à ce dispositif au sein de l’enveloppe globale de 248,3 millions d’euros de l’action 23. Le montant de 11,5 millions d’euros retenu par le présent amendement correspond en conséquence au dernier montant budgétaire individualisé disponible pour le Pass’Colo, les conditions d’octroi de l’aide n’ayant pas évolué depuis comme le précise explicitement le projet annuel de performance.

Cette aide, comprise entre 200 et 350 euros, constitue un exemple-type du « saupoudrage » financier dispendieux qui caractérise les politiques sociales. Elle se superpose aux nombreux dispositifs existants d’aide au départ en vacances, notamment ceux financés par les caisses d’allocations familiales, les collectivités territoriales, les comités sociaux et économiques et l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Cette superposition ne justifie pas le maintien d’un dispositif supplémentaire financé par le budget de l’État. En outre, la CNAF a ajouté en 2026 une enveloppe de 20 millions d’euros pour les départs en camps de vacances.