Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de l’action n° 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de financer la modernisation des infrastructures du Grand Port maritime de La Réunion et… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 08 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Cet amendement vise à renforcer la subvention de fonctionnement versée aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), au sein de l’action n° 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». »
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« Cet amendement vise à renforcer la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane, dont les autorisations d’engagement sont réduites à 6,89 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances, contre 7,02 millions d’euros en 2026. »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 millions d’euros les crédits destinés aux COROM, les contrats de redressement Outre-mer. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement ouvertes en LFI 2026 sur l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à mettre fin au RSA à vie. »
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« Le présent amendement instaure une dégressivité régulière du revenu de solidarité active (RSA) en fonction de sa durée de perception. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, à l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de… »
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« Cet amendement (de repli) vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à la continuité territoriale. »
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« Cet amendement vise à augmenter d'environ 105 M€ d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés prévoit une reprise des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts en LFI 2026 sur l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 pour le PLF pour 2027. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, la création d’une prime d’activité étudiante, versée aux étudiants qui réussissent leurs examens, pour un coût de 600 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à créer une subvention de 5 M€ dédiée à l’acquisition et à l’installation de citernes d’eau dans les logements locatifs sociaux et très sociaux situés dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. »
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« Le présent amendement propose la création d’un fonds d’innovation ultramarin pour l’habitat durable, abondé à hauteur de 20 M€. »
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« Cet amendement vise à abonder de 10 M€ les crédits destinés à financer des cellules d’ingénierie mutualisées entre l’État, les collectivités et les bailleurs sociaux et ainsi renforcer les capacités locales de conception et de suivi des… »
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« Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la soutenabilité foncière des projets de logement… »
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« Cet amendement propose d'abonder de 20 M€ les crédits destinés à soutenir les collectivités territoriales et les organismes de logement social en faveur de l’activité d’aménagement et d’équipement dans territoires. »
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« Cet amendement renforce les moyens de la lutte contre les violences familiales, conjugales et sexuelles en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 40 M€ les crédits destinés à relancer les programmes de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre (RHI), en cohérence avec les orientations des différents plans Logement Outre-mer et… »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés à la résorption de l’habitat insalubre (RHI) dans les outre-mer, que le présent projet de loi de finances réduit alors que le mal-logement progresse. »
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« Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement… »
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« Cet amendement (de repli) a pour objet d’abonder de 10 M€ les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois axes de la LBU, la « Ligne budgétaire unique » : »
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« Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au logement social et très social dans les… »
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« Cet amendement d'appel vise à renforcer les crédits consacrés au logement social en outre-mer, au sein de l’action n° 01 « Logement » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer », que le présent projet de loi de finances laisse… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 130 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 215 millions d'euros afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à financer le déploiement prioritaire, dès 2027, du Pack nouveau départ en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à Mayotte, ainsi qu’une aide d’appoint aux frais de départ propres à l’insularité. »
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« Le présent amendement ouvre 11 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour créer dans chacun des territoires ultramarins un observatoire des violences sexuelles sur mineurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la l’absence de moyens alloués à l’information institutionnelle et la sensibilisation des publics sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la lutte… »
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« Cet amendement d’appel vise à acter la nécessité d’engager une réforme des règles de cumul entre l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les revenus d’activité, afin de limiter les effets de seuil et de garantir que la reprise d’un… »
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« D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1337 € par mois en 2026. »
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« Le Rassemblement National s’engage, dans son contre-budget pour 2027, à garantir que l’allocation aux adultes handicapés soit toujours supérieure au seuil de pauvreté, pour un coût de 950 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. »
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« Le Rassemblement National propose, dans son contre-budget pour 2027, de systématiser un entretien d’évaluation pour l’ensemble des primo-demandeurs de l’allocation aux adultes handicapés attribuée au titre de l’article L. 821‑2 du code de… »
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« Le présent amendement diminue de 2 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise l'enveloppe «… »
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« Cet amendement vise à rétablir, à leur niveau de la loi de finances pour 2026, les crédits alloués aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs, inscrits à l’action 16 « Protection juridique des majeurs » du programme… »
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« Le présent amendement vise à financer une formation complémentaire pour les assistants familiaux déjà en exercice, consacrée à la prévention, au repérage et à la prise en charge des violences sexuelles et sexistes. »
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« Le présent amendement vise à flécher 4 900 000 euros en AE et CP du programme « Handicap et dépendance », action n° 2 « Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés », vers le programme « Inclusion sociale et… »
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« Par cet amendement, nous proposons de doubler la contribution de l’État au GIP France Enfance protégée, afin de renforcer les moyens humains et financiers du service national 119 Allô Enfance en danger et d’améliorer sa coordination avec… »
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« Le présent amendement vise à moderniser les systèmes d’information et à renforcer le suivi individualisé des enfants protégés. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle des établissements, services et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance, afin de garantir la sécurité des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance… »
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« Le présent amendement vise à développer et renforcer les interventions de soutien à la parentalité dans le champ de la protection de l’enfance, notamment auprès des familles dont un enfant de moins de trois ans est placé. »