Amendement n° II-CF1388

Le présent amendement vise à développer et renforcer les interventions de soutien à la parentalité dans le champ de la protection de l’enfance, notamment auprès des familles dont un enfant de moins de trois ans est placé.

Le projet de loi relatif à la protection des enfants, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2026, prévoit de documenter les actions d’accompagnement parental proposées et mises en œuvre et de soutenir les compétences parentales lorsque la préservation ou la restauration des liens familiaux répond à l’intérêt de l’enfant. Si ces dispositions doivent encore être examinées par le Sénat, il apparaît indispensable d’anticiper dès à présent les moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

Ces interventions supposent un accompagnement éducatif, social et, le cas échéant, psychologique renforcé. Elles doivent préparer un éventuel retour dans la famille lorsque les conditions sont réunies, sans jamais faire prévaloir un objectif de limitation des placements sur la sécurité de l’enfant.

L’enveloppe de 60 millions d’euros pourrait, à titre illustratif, financer 10 000 parcours supplémentaires à raison de 6 000 euros par parcours. Cette hypothèse de coût doit être confrontée aux modalités réelles des interventions. Les crédits sont destinés à l’action 17 du programme 304.

En conséquence le présent amendement majore de 60 000 000 euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement les crédits du programme 304 – Inclusion sociale et protection des personnes.

À des fins de recevabilité financière, il minore à due concurrence les crédits du programme 157 – Handicap et dépendance. Cette minoration est exclusivement destinée à assurer la recevabilité de l’amendement : nous n’entendons pas réduire les moyens correspondants et demandons au Gouvernement de lever le gage.