Amendement n° II-AE85

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En clair

Guillaume Bigot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	0 €	0 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Solde	−2 000 000 €	−2 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement diminue de 2 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour 2027 de l'action n° 01 « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 du même nom et vise l'enveloppe « diplomatie féministe, égalité de genre et DSSR » (ODAS, Nexus, SheDecides, GSF, FNUAP Supplies).
Il reconduit l'amendement JB04 : suppression de l'enveloppe « diplomatie féministe / DSSR » du programme 384, déjà ramenée de 20 M€ à 2 M€ par le Gouvernement.
Cette mesure permettrait une économie de 2 millions d'euros.