Amendement n° II-CF1549

Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net.

Aujourd’hui, l’AAH plafonne à un peu plus de 1000 euros par mois. C’est un montant qui maintient de fait ses bénéficiaires sous le seuil de pauvreté. Or, les personnes en situation de handicap, souvent dans l’incapacité totale ou partielle de travailler, subissent non seulement cette précarité financière, mais également les surcoûts immenses liés à leur handicap : soins non remboursés, aménagements du logement, transports adaptés ou encore aide humaine.

La déconjugalisation de l’AAH, obtenue de haute lutte, a été une victoire indispensable pour garantir l’indépendance financière des personnes en situation de handicap vis-à-vis de leur conjoint. Mais cette autonomie restera incomplète tant que le montant même de l’allocation obligera ses bénéficiaires à survivre avec des revenus indigents.

Notre société ne peut se satisfaire de condamner à la pauvreté celles et ceux que la vie a frappés par le handicap ou la maladie. La dignité ne se négocie pas. Étant donné qu’une personne touchant l’AAH fait face à des dépenses de la vie courante incompressibles au même titre que n’importe quel travailleur, son revenu de remplacement ne devrait pas être inférieur au SMIC.

Ce montant de 6 milliards d’euros tient d’une hausse nécessaire de l’AAH actuelle moyenne de 400 € par mois pour atteindre le niveau du SMIC pour 1,25 millions de bénéficiaires, ce qui équivaut à 6 milliards d’euros annuels.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement prélève formellement 6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » pour abonder de 6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le programme 157 « Handicap et dépendance ».

Néanmoins, les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas amputer le budget de l’inclusion sociale et appellent le Gouvernement à lever ce gage financier.