Amendement n° II-AE88

Amendement de repli

Le présent amendement vise à réduire de 5 060 139 €, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, les crédits du programme « Fonds de solidarité pour le développement », en minorant de moitié l'enveloppe consacrée aux autres engagements internationaux : l’Initiative scientifique One Forest Vision, l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI), l’Initiative mondiale pour l’intégrité de l’information sur le changement climatique (GIIICC), le Partenariat France UICN, la Plateforme intergouvernementale pour la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), le Fonds de soutien aux organisations de la société civile féministe (FSOF), le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR), l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) et l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).
Cette enveloppe agrège neuf engagements politiques, présentée sans aucune ventilation par bénéficiaire : le Parlement est ainsi invité à voter une dépense dont il ne peut connaître les bénéficiaires ni les montants respectifs. Il n'est pas soutenable, dans un contexte budgétaire contraint, de reconduire un crédit global que ni les parlementaires ni les contribuables ne peuvent examiner en conscience.
Réduire cette enveloppe de moitié ne remet pas en cause les neuf engagements concernés, qui demeurent financés à due proportion ; elle invite en revanche le Gouvernement à hiérarchiser, en toute transparence, les organisations réellement prioritaires pour la politique française de développement, plutôt que de perpétuer une liste établie par habitude.
En conséquence, le présent amendement minore de 5 060 139 €, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, l'action 01 Fonds de solidarité pour le développement du programme 384 Fonds de solidarité pour le développement de la mission Aide publique au développement.