Amendement n° II-CF1777

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Félicie Gérard a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Inclusion sociale et protection des personnes	−70 926 806 €	−70 926 806 €
Handicap et dépendance	−2 548 174 €	−2 548 174 €
Égalité entre les femmes et les hommes	−3 822 614 €	−3 822 614 €
Solde	−77 297 594 €	−77 297 594 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 77 297 594 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Notre groupe propose de faire porter l’effort budgétaire sur la dépense de l’État. Ce rabot s’applique aux missions du budget général, à l’exception des missions régaliennes, de l’éducation, de la recherche, des crédits évaluatifs et des dépenses contraintes. Il retient un taux de référence de 0,5 % sur les dépenses de personnel et de 4,5 % sur les autres dépenses, modulé selon les actions, soit un effort moyen d’environ 2,5 % sur l’ensemble des crédits concernés. Le taux de 0,5 % s’applique également aux crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Le groupe Horizons & Indépendants est attaché à la solidarité envers les plus fragiles. Cet amendement préserve les missions essentielles du ministère : les allocations en faveur des personnes handicapées, l’aide alimentaire, la protection de l’enfance et la lutte contre les violences faites aux femmes ne sont pas concernées. Nous appelons en revanche à une réorganisation des services et à une baisse des dépenses de fonctionnement.

La réduction est imputée comme suit :

• Programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » : – 70 926 806 € en AE et en CP, dont 13 259 € de titre 2, répartis entre les actions 11 (– 64 862 960 € en AE et en CP), 13 (– 127 753 € en AE et en CP), 15 (– 34 145 € en AE et en CP), 16 (– 4 458 737 € en AE et en CP), 18 (– 11 859 € en AE et en CP), 21 (– 189 890 € en AE et en CP), 23 (– 1 241 462 € en AE et en CP).

• Programme 157 « Handicap et dépendance » : – 2 548 174 € en AE et en CP, imputés sur l’action 13.

• Programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » : – 3 822 614 € en AE et en CP, répartis entre les actions 23 (– 117 654 € en AE et en CP), 24 (– 3 704 960 € en AE et en CP).

Cette économie contribue à compenser les mesures de soutien au pouvoir d’achat, aux entreprises et aux collectivités que notre groupe propose en première partie.