Amendement n° II-AE83

Amendement de Repli

Le présent amendement prévoit de retirer les crédits, d’un montant de 531 500 000 euros en autorisations d’engagement et en crédit de paiement, de la contribution « Fonds vert pour le climat » de la sous-action « Climat et environnement » de l’action 01 – « Fonds de solidarité pour le développement » du programme 384 – « Fonds de solidarité pour le développement ».
Ces crédits correspondent à un nouvel engagement de la France envers le Fonds vert pour le climat, au titre de son 4e cycle, c’est-à-dire sa troisième reconstitution, qui couvrira les années 2028 à 2031.
La contribution au Fonds est volontaire, et la négociation de ce nouveau cycle ne fait que commencer. Ces autorisations d’engagement ne couvrent donc aucune obligation, elles anticipent une contribution dont les règles ne sont pas encore fixées.
Engager plus d’un demi-milliard d’euros sur les quatre prochains budgets avant même que les règles du nouveau cycle soient connues est incompatible avec l’état de nos finances publiques.
Le climat occupe déjà une place prépondérante dans notre aide. En 2025, 62 % des ressources en dons des fonds multilatéraux financés par le programme 110 étaient affectées au climat. La même année, 71 % des prêts du groupe Agence française de développement présentaient un cobénéfice climat. Le Gouvernement s’était fixé une cible de 50 % dans les deux cas. La commission des finances du Sénat relève en outre, à propos des fonds verticaux dans le domaine de l’environnement, catégorie à laquelle appartient le Fonds vert, que « leur nombre est trop important et encourage un phénomène de redondance ».
Enfin, la France ne contrôle pas l’usage de sa contribution. Le 26 juin 2026, la junte du Burkina Faso a rompu ses relations diplomatiques avec la France. Treize jours plus tard, le 9 juillet 2026, le Fonds vert mettait en vigueur un financement de 23,8 millions de dollars au Burkina Faso, dont il a versé 4,5 millions de dollars dès le 20 juillet.