Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE101

Michel Guiniot RN · Article 58

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde0 €0 €
Diplomatie culturelle et d'influence−26 918 149 €−26 918 149 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde−26 918 149 €−26 918 149 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 26 918 149 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 09 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et d'influence ».
Il est proposé de ne réserver les bourses du Gouvernement français qu'aux étudiants inscrits dans un cursus d'études supérieures de type master ou doctorat.
Au titre du sous-indicateur 2, les étudiants étrangers en mobilité en licence représentant 53% des étudiants étrangers inscrits dans l'enseignement universitaire, il est donc suggéré d'appliquer cette réduction au montant total des bourses du Gouvernement français afin de favoriser les étudiants ayant déjà un niveau académique validé sans pénaliser les étudiants français qui arrivent en cursus universitaire.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Michel Guiniot RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000101
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210