Amendement n° II-AE92

Le présent amendement vise à supprimer les subventions versées directement par les cabinets ministériels à des associations, à hauteur de 1 080 080 €, sur le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde.
Ces crédits, attribués sans procédure d'appel à projets et sans ventilation dans les projets annuels de performances (PAP), constituent des dépenses discrétionnaires qui échappent aux exigences de transparence et d'évaluation applicables aux soutiens publics aux associations. Leur suppression répond à une exigence de bon usage des deniers publics et de restauration de la confiance des citoyens dans l'action de l'État.
La réduction proposée est sans incidence sur les moyens humains et opérationnels du réseau diplomatique : elle ne remet en cause ni le fonctionnement des ambassades et consulats, ni les outils de la diplomatie d'influence, les programmes 185 et 212 étant respectés à la hausse près.

Elle s'inscrit par ailleurs dans une logique d'économies structurelles et de redressement des finances publiques, l'orientation générale du projet de loi de finances pour 2027 étant marquée par l'engagement de réduire la dépense.
En conséquence, le présent amendement minore de 1 080 080 €, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, l'action 01 Coordination de l’action diplomatique du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l'État.