Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 631 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Présidé par le Directeur général de la santé, le Comité d’animation du système d’agences regroupe l’ensemble des expertises sanitaires, sociales et environnementales, afin d’émettre des avis sur les domaines dans lesquels il est… »
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« Cet amendement présenté du groupe UDR vise à supprimer les crédits consacrés aux prestations intellectuelles externes mobilisées par les ministères sociaux pour la modernisation de leurs services. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le programme AGIR accompagne vers l’emploi et le logement les bénéficiaires de la protection internationale. »
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« Le présent amendement vise à rétablir le montant de crédits affectés à l’aide au poste dans les entreprises adaptés à son niveau de 2026. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 «… »
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« Par cet amendement, 32 130 000 euros de crédits sont attribués à la sous-action n° 02.01 « Financement du service public de l’emploi » de l’action n° 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), afin de préserver les emplois existants, de permettre le développement du dispositif dans les territoires… »
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« Cet amendement d'appel vise à compléter la revalorisation de la dotation des établissements agricoles privés sous contrat, conformément aux engagements pris par l’État à l’issue de la procédure de conciliation engagée par les fédérations… »
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« Cet amendement vise à garantir la compensation pleine et effective des coûts additionnels liés à l’extension des mesures de revalorisation salariale dites du « Ségur » aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) relevant… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Cet amendement vise, a minima, à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à leur niveau de l’an dernier. »
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« Cet amendement vise, a minima, à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à leur niveau de l’an dernier. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Le présent amendement vise à réduire de 400 millions d’euros la sous-section 02‑01 du programme 102 qui porte la subvention pour charge de services publics de France Travail. »
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« Les contributions forfaitaires dues aux classes sous contrat d’association sont des dépenses obligatoires. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le 4° bis du II de l’article 34 de la loi organique relative aux lois de finances dispose que la seconde partie de la loi de finances de l’année définit, pour chaque mission du budget général, des objectifs de performance et des… »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 d’euros en AE et en CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé intitulé « Associations de prévention et de protection de l’enfance… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« L’article L. 442-9 du code de l’éducation dispose que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association du second degré « sont prises en charge sous la forme de contributions forfaitaires versées par élève et par an et… »
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« L’État prend en charge, dans les écoles publiques et en application des 3° et 4° de l’article L. 211-8 du code de l’éducation, des fonctions qui ne relèvent pas de l’enseignement proprement dit : psychologie scolaire, santé scolaire… »
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« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
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« L'éducation à la vie affective et sexuelle est essentielle pour le développement équilibré et sain des individus, en particulier chez les plus jeunes. »
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« Le harcèlement scolaire, qui se prolonge désormais sur les réseaux sociaux et les messageries instantanées, a conduit ces dernières années à des suicides et tentatives de suicide d’enfants. »
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« Les crédits de bourses de collège et de lycée diminuent dans le PLF 2027 (794 725 978 € contre 796,8 M€ en 2026), malgré la revalorisation de 1,7 % des échelons intervenue à la rentrée 2026, simple rattrapage de la base mensuelle de… »
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« Le harcèlement touche 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens, et les situations « à surveiller » concernent 19 % des écoliers. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la part collective du Pass Culture. »
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« Les fonds sociaux permettent aux chefs d’établissement d’apporter une aide exceptionnelle aux familles défavorisées pour les frais de scolarité, de cantine ou de transport. »
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« Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de… »
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« Les besoins d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap augmentent à La Réunion, tandis que les capacités d’accueil demeurent insuffisantes. »
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« Faute de moyens, le Gouvernement revoit ses ambitions à la baisse : dans le PAP 2027, la cible du taux de couverture des prescriptions de matériel pédagogique adapté pour les élèves en situation de handicap passe de 80 % à 70 %, alors que… »
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« Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) constituent le deuxième métier de l’Éducation nationale en effectifs : 92 852 ETPT sont inscrits au PLF 2027. »
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« À La Réunion, les besoins en accompagnement des élèves en situation de handicap demeurent considérables. »
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« Le PLF 2027 prévoit la création de 1 300 emplois d’AESH, contre 2 000 en 2025. »
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« Le métier d’AESH reste marqué par une précarité endémique : une rémunération moyenne d’environ 850 € par mois, des temps partiels subis et l’absence de perspective d’évolution. »
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« La défense doit s'enseigner à l'école. »
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« Nous proposons d’instaurer quatre heures d’éducation physique et sportive par semaine de la sixième à la terminale. »
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« Selon une enquête du SNEP-FSU, 1 235 heures hebdomadaires d’éducation physique et sportive ne sont pas assurées dans le second degré, conséquence directe du manque de recrutements. »
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« Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. »
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« Le non-remplacement des enseignants absents est à l’origine de la mobilisation lycéenne. »
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« Dans le second degré, le projet de loi de finances pour 2027 réduit à la fois la prime d’attractivité (313,1 M€ contre 318,8 M€ en 2026) et l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (1 472,9 M€ contre 1 541,5 M€). »
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« Les enfants placés dans les établissements de l'Aide sociale à l'Enfance connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. »
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« De nombreux rapports constatent que l’éducation physique et sportive n’est pas enseignée à la hauteur des programmes à l’école primaire : entre 1 h 30 et 2 h par semaine au lieu des 3 heures réglementaires. »
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« Au-delà de l’annulation des 414 suppressions de postes prévues à la rentrée 2027, le premier degré public a besoin d’un véritable plan de recrutement. »
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« Chaque année, des enseignants stagiaires originaires des départements et régions d’outre-mer doivent rejoindre l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles et de Créteil. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Pouvoirs publics » de 44 115 337 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »