Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1429

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+40 509 000 €+40 509 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−40 509 000 €−40 509 000 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Nous proposons d’instaurer quatre heures d’éducation physique et sportive par semaine de la sixième à la terminale. Dans son avis de 2020, l’ANSES alertait sur le fait que deux tiers des 11‑17 ans présentent un risque de sédentarité élevé, qui se traduit par du surpoids, de l’obésité, des troubles du comportement alimentaire ou une dégradation de la qualité du sommeil. L’Éducation nationale reste, du fait du caractère obligatoire de l’EPS, le principal acteur d’un accès large et égalitaire au sport.

Cet amendement engage une première tranche de 1 000 recrutements de professeurs d’EPS à la rentrée 2027, prioritairement affectés dans les collèges et lycées des territoires où l’accès aux équipements sportifs est le plus faible. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé d’un enseignant du second degré (40 509 €), son coût en année pleine est de 40 509 000 €.

L’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 est abondée de 40 509 000 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001429
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210