amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1429
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | +40 509 000 € | +40 509 000 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −40 509 000 € | −40 509 000 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Nous proposons d’instaurer quatre heures d’éducation physique et sportive par semaine de la sixième à la terminale. Dans son avis de 2020, l’ANSES alertait sur le fait que deux tiers des 11‑17 ans présentent un risque de sédentarité élevé, qui se traduit par du surpoids, de l’obésité, des troubles du comportement alimentaire ou une dégradation de la qualité du sommeil. L’Éducation nationale reste, du fait du caractère obligatoire de l’EPS, le principal acteur d’un accès large et égalitaire au sport.
Cet amendement engage une première tranche de 1 000 recrutements de professeurs d’EPS à la rentrée 2027, prioritairement affectés dans les collèges et lycées des territoires où l’accès aux équipements sportifs est le plus faible. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé d’un enseignant du second degré (40 509 €), son coût en année pleine est de 40 509 000 €.
L’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 est abondée de 40 509 000 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001429
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210